Conditions Générales Site Internet RENAULT RETAIL GROUP BELGIUM
Siège social : Boulevard de la plaine, 21 – 1050 Ixelles
Numéro d'entreprise : TVA BE 0402.667.982
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1. Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations des produits et tous les supports présents sur le site sont la propriété de Renault Retail Group Belgium et ne peuvent être copiés, reproduits ou stockés de toute autre manière, ni à toute fin autre que celle inhérente à la consultation en ligne de la page. L'impression de pages du site Internet Renault Retail Group est autorisée à des fins d'usage personnel. Sans préjudice des dispositions précitées, Renault Retail Group proposera de temps à autre aux visiteurs de son site Internet de télécharger à partir dudit site, des économiseurs d'écran, des arrière-plans et tout autre support.
2. Liens vers le site Internet Renault Retail Group Belgium
Si vous souhaitez créer un lien vers ce site, vous devez toujours le faire à partir de la Page d'accueil de Renault Retail Group.
3. Exactitude des données
Les détails de certains modèles et de certaines pièces illustré(e)s sur ce site peuvent différer du véritable modèle ou de la véritable pièce. Les couleurs représentées ne peuvent donner qu'une impression générale de la réalité et dépendent également des paramètres de réglage de votre écran. Les suppléments présentés sont disponibles moyennant un surcoût, à moins qu'il n'en soit précisé autrement. Les informations disponibles sur ce site ont été compilées à partir des données les plus récentes disponibles au moment du lancement du site. Renault Retail Group rejette cependant toute responsabilité découlant de la présence éventuelle d'erreurs. Renault Retail Group se réserve également le droit de procéder, à tout moment, à certaines modifications de prix, voire à modifier la construction et l'exécution de ses produits, sans endosser la moindre obligation en termes de modification des produits antérieurement livrés. Le distributeur Renault Retail Group ou, le cas échéant, le réparateur agréé, vous fournira sur simple demande tous les renseignements en la matière.
4. Responsabilité
Renault Retail Group n'est pas responsable des éventuels virus qui se trouveraient sur le site Internet Renault Retail Group, en dépit des mesures de contrôle prises. Renault Retail Group n'est en outre pas responsable du contenu ou de l'utilisation des sites Internet liés au site Internet Renault Retail Group.
5. Protection des données
Renault Retail Group respecte la vie privée de tous les visiteurs de ce site. Les paragraphes ci-dessous vous précisent le mode de collecte des données personnelles et l'utilisation que Renault Retail Group fait de ces données.
5.1 Données personnelles
Renault Retail Group ne collecte aucune donnée à caractère personnel qui n'aurait pas été spontanément transmise.
Si le visiteur s'inscrit pour recevoir des informations par courrier électronique, ledit visiteur autorise Renault Retail Group à stocker ses données à caractère personnel dans un fichier de Renault Retail Group, afin de réaliser une gestion automatisée de la clientèle et des études de marché. Lors de chaque communication par courrier électronique, le visiteur aura la possibilité de refuser tout envoi ultérieur d'informations.
Si le visiteur s'inscrit pour recevoir des informations par courrier postal, il a la possibilité de fournir ces données aux seules fins du traitement de sa demande spécifique ou de les fournir en vue de recevoir à l'avenir d'autres informations. Dans ce dernier cas, le visiteur autorise Renault Retail Group à stocker ses données à caractère personnel dans un fichier de Renault Retail Group, afin de réaliser une gestion automatisée de la clientèle et des études de marché.
Les renseignements fournis peuvent être transmis aux entreprises liées à Renault Retail Group par des liens contractuels ou en vertu du droit des sociétés. Le visiteur a le droit de consulter, voire de rectifier, les données qui le concernent. Vous avez également le droit de vous opposer sans frais au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Vous pouvez adresser votre demande de consultation, de rectification ou d'opposition à Renault Retail Group Belgium / Service Marketing, Boulevard de la Plaine 21, 1050 Bruxelles.
5.2 Informations d'identification non personnelles recueillies de manière automatique
Dans certains cas, Renault Retail Group Belgium collectera des données de nature non personnelle, telles que la version du navigateur ou le système d'exploitation de l'ordinateur utilisé par un visiteur, ou encore le nom de domaine du site Internet par le biais duquel le visiteur est arrivé sur le site Internet Renault Retail Group Belgium.
5.3 Données que nous pouvons placer sur le disque dur de votre ordinateur
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6. Législation applicable et tribunaux compétents
Le droit belge s'applique à ce site Internet et aux présentes Conditions générales. Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront compétents en cas de litige.


